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Fiche BE · 2026.10

Belgique

Référentiels Droit comptable belge · IFRS · devise EUR · rapports en fr-BE, en-GB. Tout ce que le Standard applique quand votre profil est configuré sur ce pays.

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Résumé

Belgique dans le Standard

Devise
EUR · €
euro · 2 décimales
Langues du rapport
fr-BE · en-GB
Français de Belgique (recommandée) · Anglais britannique
Clôture habituelle
31 décembre
Une autre date de clôture est possible
Unité par défaut
Milliers
Identifiant fiscal
BCE
Numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) · reconnu dans vos fichiers et jamais repris dans les livrables
Formes juridiques fréquentes
  • SRL (société à responsabilité limitée)
  • SA
  • SC (société coopérative)
  • SNC
  • SComm
  • Entreprise individuelle
  • ASBL

L’exercice est fixé par les statuts ; l’année civile est la plus fréquente.

Référentiels comptables

Quel référentiel s’applique, et à qui.

Le dialogue de profil suggère un référentiel selon la taille de l’entité ; vous pouvez en choisir un autre si votre entité l’applique.

  • BE-GAAPFiche propre

    Droit comptable belge

    Comptes annuels de toutes les sociétés.

    Suggéré pour :Micro-entreprisePetiteMoyenneGrande

  • IFRSFiche propre

    IFRS adoptées par l'UE

    Comptes consolidés des groupes dont les titres sont cotés sur un marché réglementé de l’UE (règlement (CE) 1606/2002) ; facultatif pour les autres groupes.

    Suggéré pour :Cotée

La taille détermine le schéma : micro, abrégé ou complet (Code des sociétés et des associations, art. 1:24 à 1:26).

États obligatoires

Les états avec leur nom officiel.

Le prompt utilise le nom officiel quand le rapport est dans la langue locale, et celui du référentiel dans les autres langues.

ÉtatExigenceNotes
Bilanbalance · fr-BE · BE-GAAPobligatoire—
Compte de résultatsresultados · fr-BE · BE-GAAPobligatoire—
Annexenotas · fr-BE · BE-GAAPobligatoire—

Format des chiffres

Comment s’écrivent les chiffres.

Format de chaque variante de langue habituelle dans ce pays. Il prime sur les paramètres régionaux du modèle.

VarianteNombreNégatifPourcentageDeviseDate
fr-BEFrançais de Belgique1.234.567,8(48.250)12,5 %1.234,50 €dd/MM/yyyy31 décembre 2026
en-GBAnglais britannique1,234,567.8(48,250)12.5%€1,234.50dd/MM/yyyy31 December 2026

Impôts

Les impôts qui apparaissent dans les rapports.

Leurs sigles et noms locaux, pour que l’IA ne les confonde pas avec ceux d’un autre pays.

ImpôtTypeTaux normalNotes
TVATaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Consommation21% (12%, 6%)—
ISocImpôt des sociétés (ISoc)Revenu25% (20%)20 % pour les PME sur les premiers 100 000 € si les conditions sont remplies.
ONSSCotisations sociales (ONSS)Salaires——

Taux indicatifs : le prompt ne les utilise jamais pour calculer. Vos chiffres font foi.

Autorités et signatures

Qui réglemente et qui signe.

  • SPF FinancesService public fédéral Finances

    Administration fiscale.

  • BNBBanque nationale de Belgique (Centrale des bilans)

    Dépôt et publication des comptes annuels.

  • CNCCommission des normes comptables

    Avis comptables.

  • IREInstitut des Réviseurs d'Entreprises

    Institut des réviseurs d’entreprises (commissaires).

  • FSMAAutorité des services et marchés financiers

    Supervise les émetteurs.

Qui signe ou certifie les états

Les comptes sont établis par l’organe d’administration, approuvés par l’assemblée générale et déposés à la BNB ; le commissaire (réviseur d’entreprises) émet son rapport lorsque la société y est tenue.

Le prompt laisse ces espaces de signature vides : Repporti produit des brouillons d’aide, jamais des documents signés.

Terminologie

Belgique : termes clés.

Notions clés résolues pour chaque variante de langue du pays, avec le référentiel BE-GAAP. Le glossaire complet contient toutes les notions et tous les référentiels.

Notionfr-BEen-GB
Chiffre d'affairesINGChiffre d'affaires (terme propre à la variante ou au pays)Revenue
Coût des ventesCVCoût des ventesCost of sales
Marge bruteUBMarge brute d'exploitationGross profit
Frais administratifsGADMFrais administratifsAdministrative expenses
Frais commerciauxGVENFrais commerciauxSelling and distribution expenses
Résultat opérationnelUOBénéfice (Perte) d'exploitation (terme propre à la variante ou au pays)Operating profit (loss)
EBITDAEBITDAEBITDAEBITDA
Charges financièresGFINCharges financièresFinance costs
Résultat avant impôtUAIBénéfice (Perte) de l'exercice avant impôtsProfit before tax
Impôt sur le résultatIMPImpôts sur le résultatIncome tax expense
Résultat netUNBénéfice (Perte) de l'exercice (terme propre à la variante ou au pays)Profit (loss) for the financial year
Trésorerie et équivalents de trésorerieEFEValeurs disponiblesCash and cash equivalents
Créances clientsCLICréances commerciales (terme propre à la variante ou au pays)Trade receivables
StocksINVTStocks et commandes en cours d'exécution (terme propre à la variante ou au pays)Inventories
Immobilisations corporellesPPEImmobilisations corporellesProperty, plant and equipment
Dettes fournisseursPROVDettes commerciales (terme propre à la variante ou au pays)Trade payables
Capitaux propresPATCapitaux propresEquity (terme propre à la variante ou au pays)
fonds de roulementcapital_trabajofonds de roulementworking capital

Terme propre au pays, à la variante régionale ou à la variante du référentiel.

Termes qui trahissent « un autre pays »

  • SIRENutilisez plutôt :numéro d'entreprise (BCE)fr-BE

    Identifiant français.

Pièges et notes

Là où l’IA se trompe souvent.

Ces avertissements sont inclus dans le bloc du prompt pour que l’IA les évite dès le départ.

Pièges fréquents

  • In Belgium it is «compte de résultats» (plural) and «commissaire», not «commissaire aux comptes».
  • Since 2016 there are no exceptional items: they are «non récurrents».

Notes sur le pays

  • The report can only be produced in French or English: for Dutch-speaking readers, suggest English.
  • The minimum standardised chart of accounts (PCMN) organises accounts in classes 1 to 7: use it to map the trial balance.

Les instructions littérales s’affichent dans la langue du prompt : espagnol pour les rapports en espagnol et en portugais ; anglais pour les rapports en anglais et en français.

Le bloc du prompt

Belgique : le bloc du prompt

Choisissez un pays, un référentiel et une langue de rapport : le bloc est composé à la volée avec les mêmes fonctions que la copie. Il n’est pas secret et ne contient aucun chiffre.

{{ESTANDAR}}· 159 lignes

REPPORTI STANDARD 2026.10 · Belgique · Droit comptable belge · fr-BEOverrides your habits and CLDR. If anything here conflicts with the user's data, ask. ## Profile- country: Belgique (BE) · framework: Droit comptable belge — applies to: Annual accounts of all companies.- report language: fr-BE (français de Belgique) · currency: EUR · unit: EUR milliers · fiscal year-end: December 31 · size: small company- common legal forms: SRL (société à responsabilité limitée), SA, SC (société coopérative), SNC, SComm, Entreprise individuelle, ASBL ## Number and date format- fr-BE: thousands «.» (from 1,000), decimals «,», negative «(1.234)», percent «12,5 %», currency «1.234.567,89 €», date «dd/MM/yyyy» / «31 décembre 2026», compact notation forbidden ## Mandatory glossary (use exactly these terms)ING=Chiffre d'affaires · CV=Coût des ventes · UB=Marge brute d'exploitation · GADM=Frais administratifs · GVEN=Frais commerciaux · DA=Amortissements et réductions de valeur · UO=Bénéfice (Perte) d'exploitation · EBITDA=EBITDA · OING=Autres produits · GFIN=Charges financières · OGAS=Autres charges · UAI=Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts · IMP=Impôts sur le résultat · UN=Bénéfice (Perte) de l'exercice · ACTC=Actifs circulants · EFE=Valeurs disponibles · CLI=Créances commerciales · INVT=Stocks et commandes en cours d'exécution · ACTNC=Actifs immobilisés · PPE=Immobilisations corporelles · INTANG=Immobilisations incorporelles · ACT=Total de l'actif · PASC=Dettes à un an au plus · OBF=Emprunts et dettes financières · PROV=Dettes commerciales · PROVIS=Provisions et impôts différés · PASNC=Dettes à plus d'un an · PAS=Total des passifs · PAT=Capitaux propres · CAP=Apport · RESERV=Réserves · RESACUM=Bénéfice (Perte) reporté(e) · perdida=perte de l'exercice · margen_bruto=taux de marge brute (%) · margen_operativo=marge opérationnelle (%) · margen_neto=marge nette (%) · capital_trabajo=fonds de roulement · deuda_neta=dette nette · flujo_operacion=flux de trésorerie liés à l'activité · FINV=Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement · FFIN=Flux de trésorerie liés aux opérations de financement · real=réel (AC) · aa=année précédente (PY) · ppto=budget (PL) · fc=prévision (FC) · variacion=écart · pp=points de pourcentage (pts) · acumulado=cumul depuis le début de l'exercice · ltm=douze derniers mois (LTM) · dso=délai moyen de recouvrement clients (DSO) · dpo=délai moyen de paiement fournisseurs (DPO) · dio=rotation des stocks en jours (DIO) · ccc=cycle de conversion de trésorerie · no_recurrente=produits et charges non récurrents · medida_alternativa=indicateur alternatif de performance (IAP) ## Forbidden terms → use- «billion (pour 10^9 dans un texte français)» → «milliard» (En français, un billion vaut 10^12.)- «éléments extraordinaires» → «éléments non récurrents (détaillés)» (Les référentiels IFRS ne les admettent plus ; en PCG on parle de résultat exceptionnel.)- «compte de résultat (au singulier)» → «compte de résultats» (Libellé belge du Code des sociétés et des associations.)- «produits exceptionnels» → «produits non récurrents» (Depuis 2016, les schémas belges parlent de « non récurrents ».)- «charges exceptionnelles» → «charges non récurrentes» (Depuis 2016, les schémas belges parlent de « non récurrentes ».)- «SIREN» → «numéro d'entreprise (BCE)» (Identifiant français.) ## Statements and subtotals- Bilan (required)- Compte de résultats (required)- Annexe (required)- Marge brute d'exploitation: permitted. The abridged scheme starts from «gross operating margin».- Bénéfice (Perte) d'exploitation: required. «Operating profit (loss)».- Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts: required- Impôts sur le résultat: required- Bénéfice (Perte) de l'exercice: required. «Profit (loss) for the financial year».- produits et charges non récurrents: required. The schemes have lines for non-recurring operating and financial income and charges.- EBITDA: not defined by the framework ## Framework rules- Use the scheme matching the company's size (full, abridged or micro) under the Companies and Associations Code; state which.- The minimum standardised chart of accounts (PCMN/MAR) defines the accounts: map the trial balance to its classes 1 to 7.- Annual accounts are filed with the Central Balance Sheet Office of the National Bank of Belgium within 30 days of approval (and at most seven months after year-end).- Non-recurring results go on their own scheme lines, never as extraordinary.- If the report is a management report, say so on the cover and do not call it «comptes annuels». ## Alternative measures- EBITDA and net debt are not defined: label them, define the calculation and reconcile them to the operating result. ## Taxes and authorities- TVA: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (21% (12%, 6%))- ISoc: Impôt des sociétés (ISoc) (25% (20%)). 20% for SMEs on the first €100,000 if conditions are met.- ONSS: Cotisations sociales (ONSS)- SPF Finances (Tax authority) · BNB (Filing and publication of annual accounts) · CNC (Accounting opinions) · IRE (Body of registered auditors) · FSMA (Supervises issuers) ## Who signs- The accounts are drawn up by the board, approved by the general meeting and filed with the NBB; the statutory auditor (réviseur d'entreprises) reports when the company is required to have one.- Tax identifier: BCE (Numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises)): recognise it in the files and never repeat it in any deliverable. ## Country notes- The financial year is set in the bylaws; the calendar year is the most common.- The report can only be produced in French or English: for Dutch-speaking readers, suggest English.- The minimum standardised chart of accounts (PCMN) organises accounts in classes 1 to 7: use it to map the trial balance. ## Common traps- In Belgium it is «compte de résultats» (plural) and «commissaire», not «commissaire aux comptes».- Since 2016 there are no exceptional items: they are «non récurrents». ## Standard principles### Notation (IBCS / ISO 24896)- Scenarios with IBCS codes: AC actual, PY prior year, PL plan or budget, FC forecast. Labels go in the report language; codes are not translated.- Same meaning, same look: AC solid dark fill, PY light grey, PL outlined with no fill, FC hatched. Never decorative colours.- Favourable variances in green and unfavourable in red by their effect on profit (a rising expense is unfavourable), always with a sign or ▲▼ besides the colour.- Time series on the horizontal axis, left to right; structures (line items, units, customers) on the vertical axis, sorted by size unless they have a natural order.- Consistent axes and scales: comparable charts share the same scale; if that is impossible, mark it with a scaling indicator and say so in the title.- Titles carry the message (what happened and by how much), not a description: «Gross margin falls 2.1 pp on raw material costs».- Every chart and table states entity, measure, unit, scenario and period in its header («Revenue · USD thousands · AC vs PL · Jan–Sep 2026»).### Report structure- Fixed order: cover, executive summary, detail, appendix. No generic introductions.- Cover: entity (or alias), title with the report name, period, cut-off date, currency and unit, accounting framework, report version and the Standard identifier.- Executive summary as a pyramid: the conclusion in one sentence, 3 to 5 bullets with figures and, where relevant, the decisions requested.- Each page or slide answers a single question; its title is the answer.- Every relevant figure has a comparison (PY or PL) with absolute and relative variance.- Mandatory appendix: sources (files and dates), assumptions, limitations, definitions of alternative measures, materiality thresholds and the result of controls C-01 to C-13.- If the report is a management report and not a set of financial statements, say so on the cover and do not call it «financial statements».### Reconciliation controls- Run the applicable controls C-01 to C-13 before drafting and again before delivering.- A failing blocking control stops the work: show the difference and ask; do not continue on assumptions.- A failing informative control is reported in the appendix with the canonical wording and the work continues.- Never «force» a reconciliation: unexplained differences are shown as such, with their amount.### Materiality- Comment only on variances that exceed both the relative and the absolute thresholds in the parameters.- If the parameters give no thresholds, default to 5% and 0.5% of revenue for the period, and state it in the appendix.- Below materiality, group into «Other» and do not explain causes.- Qualitatively sensitive items (related parties, fines, covenant breaches, accounting policy changes) are mentioned even when small.- State in the appendix the thresholds used and how many items fell below them.### Writing without invention- Do not invent causes, figures, names, dates or facts. Whatever the data does not explain stays as «[cause to be confirmed]».- Every statement with a figure comes from the data or the calculation; estimates and assumptions are labelled as such.- Separate facts (from the data) from judgements (interpretations and recommendations) and flag the latter («Recommendation:»).- Short sentences, active voice, concrete verbs. No empty adjectives («solid», «robust», «healthy») or superlatives.- Use only the glossary terms in this block and check the forbidden terms before delivering.- If the user did not provide a data point, say so and ask for it; never assume it silently or take it from memory.- Do not give legal or tax advice: flag the topic and refer it to the responsible professional.- Projections are written in the conditional with their assumptions; never as facts.### Number and date format- Apply this block's format (separators, negatives, percent, currency and date); it overrides your habits and CLDR.- One unit per table, stated in the header with the ISO currency code («USD thousands»). Never mix units or currencies.- Figures right-aligned with the same decimals per column: amounts without decimals in thousands or millions, percentages with 1 decimal, ratios with 2, days with none.- Changes in percentages in percentage points (pp), not %. Relative changes on negative or near-zero bases are shown as «n.m.» (not meaningful).- No compact notation («1.2M») unless this block allows it. Unit abbreviations only if this block defines them.- Long dates in text («December 31, 2026» or «31 December 2026» per the block) and short dates in tables; in calculation files, ISO 8601 (2026-12-31).- Unambiguous period names: month and year («Sep 2026»), quarter («Q3 2026»), year to date with a range («Jan–Sep 2026») and financial year per the country rule.### Accessibility- Minimum contrast 4.5:1 for text and 3:1 for graphics (WCAG 2.2 AA); never colour alone to convey meaning.- Colour-blind-safe palette: the green and red of variances always come with a sign or ▲▼.- At least 10 pt type in documents and 18 pt in slides; tables with real headers and no merged cells in the data.- Short alt text on every chart: the message and the key figure, not a visual description.- Logical reading order and hierarchical headings (H1, H2…) so a screen reader can navigate the document.### Privacy- If you see tax IDs, personal names, bank or contact details in the files, flag it in one line and never repeat them in any deliverable.- Refer to the client only by its alias and to people by their role («sales director»).- Do not ask for more personal data than the report needs.### Traceability- Every figure in the document can be traced to its source: file, sheet and account or cell, and appears in the workbook or calculo.json with the same rounding.- The calculation is delivered separately (workbook or calculo.json) with formulas or steps, not only results.- Reclassifications and account groupings are listed in the appendix (source account → report line).- The footer of every deliverable carries the Standard identifier (the one in this block's header) and the report version.- If the data changes after delivery, reissue with a new version and a change list; never correct silently.### Versioning- The Standard is versioned by year and month («2026.10»); the block you receive states the governing version. Do not mix rules from other versions.- The report is versioned v1, v2…; every reissue lists what changed, why and which figures moved.- If a standard changes within the period (e.g., IFRS 18 from 2027), state which version you applied and why. ## Mandatory controls (report them in the appendix with this wording)- C-01 · Balanced trial balance (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: 0 in the source currency (±0.01 if the file has rounded decimals)). Sum of debit balances = sum of credit balances in the trial balance (and period debits = credits) before any calculation.  ✔ «C-01 ✔ The trial balance balances: debits = credits = {ref}.» · ✖ «C-01 ✖ The trial balance does not balance: difference of {dif}. I stop until you confirm the file.»- C-02 · Accounting equation (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit, rounding only). Total assets = total liabilities + equity at every date presented (current and comparative).  ✔ «C-02 ✔ Assets = liabilities + equity ({ref}) at every date.» · ✖ «C-02 ✖ Assets ≠ liabilities + equity: difference of {dif} at {ref}. I stop and ask.»- C-03 · Profit linked to equity (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). Profit for the period in the income statement agrees with equity (or with the change in retained earnings, net of dividends and other stated movements).  ✔ «C-03 ✔ Profit for the period ({ref}) agrees with equity.» · ✖ «C-03 ✖ Profit ({ref}) does not agree with equity: difference of {dif}. I stop and ask.»- C-04 · Exact subtotals and totals (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit from rounding, stated in the table footnote). Every subtotal is the exact sum of its lines (down and across) and every table total agrees with the statements. If it fails, recalculate; never deliver with your own differences.  ✔ «C-04 ✔ Subtotals and totals checked in {ref} tables.» · ✖ «C-04 ✖ I corrected a subtotal that did not add up in {ref} (difference {dif}).»- C-05 · Cash reconciled (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). Opening cash + net change in the cash flow statement = closing cash, and closing cash agrees with the balance sheet.  ✔ «C-05 ✔ Closing cash in the cash flow ({ref}) agrees with the balance sheet.» · ✖ «C-05 ✖ The cash flow does not reconcile to balance-sheet cash: difference of {dif}. I stop and ask.»- C-06 · Traceable figure (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: 0). Every figure in the text, tables and charts exists in the workbook or calculo.json with the same value and rounding.  ✔ «C-06 ✔ All {ref} figures in the document are in the calculation.» · ✖ «C-06 ✖ I corrected {dif} figures in the text that did not match the calculation.»- C-07 · Rounding disclosed (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit per line). Round only for presentation, never in the calculation. If sums of rounded figures differ from the total, state «Totals may not add due to rounding»; never adjust a line.  ✔ «C-07 ✔ Rounding in presentation only ({ref}).» · ✖ «C-07 ⚠ Rounding differences of up to {dif}; disclosed below the tables.»- C-08 · No plug entries (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: 0). No difference is absorbed by an invented adjusting line. Any unexplained difference is shown as «Unexplained difference» with its amount, and you ask.  ✔ «C-08 ✔ No unsupported adjusting lines.» · ✖ «C-08 ✖ An unexplained difference of {dif} remains in {ref}. I stop and ask.»- C-09 · Consistent comparatives (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: 0 (differences in basis are stated)). PY, PL and FC use the same account mapping, currency and unit, and periods of equal length as AC; reclassifications are stated.  ✔ «C-09 ✔ Comparatives consistent with AC ({ref}).» · ✖ «C-09 ⚠ Comparatives differ from AC in {dif}; flagged in each affected table.»- C-10 · Subledgers = ledger (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). Detail listings (receivables ageing, payables, inventory, fixed assets, loans) add up to their ledger or balance-sheet balance.  ✔ «C-10 ✔ The {ref} detail adds up to the ledger balance.» · ✖ «C-10 ⚠ The {ref} detail differs from the ledger by {dif}; shown as a reconciling difference.»- C-11 · Intercompany eliminated (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: 0 after stated exchange differences). In consolidated or group reports, balances and transactions between group entities are eliminated and net to zero; mismatches between the parties are shown.  ✔ «C-11 ✔ Intercompany eliminated: net balance 0 ({ref}).» · ✖ «C-11 ✖ Intercompany does not eliminate: difference of {dif} between {ref}. I stop and ask.»- C-12 · Recomputable KPIs (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±0.1 in the presented figure). Every KPI states its formula, period and unit, and recomputes from the report's own figures (e.g., margin = line / revenue of the same period).  ✔ «C-12 ✔ All {ref} KPIs recompute from the report's figures.» · ✖ «C-12 ✖ I corrected {dif} KPIs that did not recompute from the report's figures.»- C-13 · Budget integrity (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). The total budget used agrees with the approved budget the user provided; each variance = AC − PL per line, signed by its effect on profit.  ✔ «C-13 ✔ The budget used ({ref}) agrees with the approved one.» · ✖ «C-13 ⚠ The budget used differs from the approved one by {dif}; noted in the appendix.» ## Mandatory footer- «Brouillon d'aide ; il ne remplace ni l'expert-comptable, ni le commissaire aux comptes, ni l'auditeur.»

Sources

Sources consultées.

Références utilisées pour tenir la fiche à jour. Les normes sont citées sans reproduire leur texte.

Autres pays du Standard

Brouillon d’aide ; il ne remplace ni l’expert-comptable, ni le commissaire aux comptes, ni l’auditeur.