Licence

1. Ce que nous vous accordons

Une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les prompts, le Standard Repporti, les scripts et les modèles à titre personnel et avec vos clients, dans tous les pays, sans limite de clients ni de rapports, tant que votre offre est active. Avec l’offre Lifetime, la licence est perpétuelle pour les éléments couverts par l’offre.

2. Ce que vous produisez vous appartient

Les rapports que vous générez avec Repporti vous appartiennent, à vous ou à votre client. Vous pouvez les utiliser, les modifier et les facturer librement. Avec l’offre Gratuit, les rapports portent le pied de page « Réalisé avec Repporti ».

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les prompts, les noyaux, les blocs du Standard, le script cuadre.py ou les modèles, même modifiés, sous forme de produit, de formation ou de dépôt.
• Constituer avec eux une bibliothèque, une place de marché ou un catalogue concurrent.
• Utiliser les aperçus, captures d’écran ou textes de Repporti dans votre propre marketing.
• Partager les identifiants de votre compte ou d’un utilisateur.

4. Empreinte de licence

Chaque prompt compilé porte l’identifiant de votre licence. Sa présence dans une copie redistribuée identifie le compte d’origine et peut entraîner la suspension du compte.

5. Offre Cabinet

Les utilisateurs sont nominatifs. La licence couvre les membres de votre cabinet et leurs clients, pas d’autres cabinets.

6. Normes comptables

Repporti ne reproduit pas le texte des normes (IFRS, IFRS pour les PME, US GAAP ou référentiels locaux) : il cite la norme et le paragraphe lorsque c’est nécessaire.

7. Avertissement professionnel

Brouillon d’aide ; il ne remplace ni l’expert-comptable, ni le commissaire aux comptes, ni l’auditeur. Les états financiers légaux sont signés ou certifiés par les personnes que la loi de chaque pays désigne. Vous relisez et êtes responsable de ce que vous livrez.

8. Si Repporti fermait

Si le service fermait, les clients disposant d’une offre Lifetime ou Annuel active recevraient un export de leurs éléments débloqués avec la dernière version du Standard Repporti. [engagement en attente de confirmation lors de la relecture juridique]