Garantie et remboursements

1. Garantie Repporti de 14 jours

Votre premier paiement, quelle que soit l’offre (Mensuel, Annuel, Lifetime ou Cabinet), est intégralement remboursé si :

• vous en faites la demande dans les 14 jours calendaires suivant le paiement, et
• votre compte a copié ou téléchargé 10 éléments premium ou moins pendant ce délai.

Nous vous remboursons dans un délai maximal de 30 jours calendaires, par le même moyen de paiement et dans la même devise que votre paiement.

2. Renouvellements

• Annuel et Cabinet annuel : nous vous prévenons par e-mail 7 jours avant le renouvellement. Si le renouvellement est débité et que vous demandez le remboursement dans les 14 jours suivants sans avoir copié d’élément premium depuis, nous le remboursons.
• Mensuel : les renouvellements ne sont pas remboursés, mais vous résiliez en un clic et conservez l’accès jusqu’à la fin de la période.

3. Nos erreurs

Un débit en double, un montant erroné ou un accès qui n’a pas été fourni est toujours remboursé, sans conditions.

4. Vos droits légaux priment

Cette garantie s’ajoute aux droits que vous confère la loi de votre pays, que nous ne soumettons jamais à conditions. Par exemple :

• Union européenne et Royaume-Uni : droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, avec les exceptions prévues par la loi pour les contenus numériques.
• Brésil : droit de rétractation de 7 jours pour les achats effectués hors établissement commercial (Code de défense du consommateur, art. 49).
• Mexique : droit de révocation pour les ventes à distance (loi fédérale de protection du consommateur).
• Colombie : droit de rétractation pour les ventes à distance (loi 1480 de 2011, art. 47) et annulation du paiement (art. 51).

[références juridiques en attente de validation par un avocat]

5. Tant que le paiement est en mode démo

Aujourd’hui, le paiement fonctionne en mode démo : il active votre accès sans rien débiter et l’indique à l’écran. Comme rien n’est débité, il n’y a rien à rembourser. Cette politique s’appliquera à tout paiement réel à compter du jour où les paiements seront activés.

6. Comment demander un remboursement

Écrivez depuis l’adresse e-mail de votre compte à [adresse e-mail de contact juridique en attente] en indiquant la commande. Si vous remplissez les conditions, nous l’approuvons sans autre question ; sinon, une personne l’examine sous 2 jours ouvrés.