Canada
Référentiels NCECF · IFRS · devise CAD · rapports en en-CA, fr-CA. Tout ce que le Standard applique quand votre profil est configuré sur ce pays.
Résumé
Canada dans le Standard
- CAD · $
- en-CA · fr-CA
- 31 décembre
- Milliers
- BN
Les sociétés choisissent leur exercice (53 semaines au maximum) ; l’année civile est fréquente mais pas universelle.
Référentiels comptables
Quel référentiel s’applique, et à qui.
Le dialogue de profil suggère un référentiel selon la taille de l’entité ; vous pouvez en choisir un autre si votre entité l’applique.
- CA-ASPEFiche propre
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
Entreprises à capital fermé sans obligation publique de rendre des comptes.
- IFRSFiche propre
IFRS
Entités ayant une obligation publique de rendre des comptes et entreprises à capital fermé qui les choisissent.
États obligatoires
Les états avec leur nom officiel.
Le prompt utilise le nom officiel quand le rapport est dans la langue locale, et celui du référentiel dans les autres langues.
| État | Exigence | Notes |
|---|---|---|
| Balance sheetbalance · en-CA · CA-ASPE | obligatoire | — |
| Income statementresultados · en-CA · CA-ASPE | obligatoire | — |
| Statement of retained earningspatrimonio · en-CA · CA-ASPE | obligatoire | — |
| Cash flow statementflujos · en-CA · CA-ASPE | obligatoire | — |
| Notes to the financial statementsnotas · en-CA · CA-ASPE | obligatoire | — |
Format des chiffres
Comment s’écrivent les chiffres.
Format de chaque variante de langue habituelle dans ce pays. Il prime sur les paramètres régionaux du modèle.
| Variante | Nombre | Négatif | Pourcentage | Devise | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| en-CA | 1,234,567.8 | (48,250) | 12.5% | $1,234.50 | yyyy-MM-dd |
| fr-CA | 1 234 567,8 | (48 250) | 12,5 % | 1 234,50 $ | yyyy-MM-dd |
Impôts
Les impôts qui apparaissent dans les rapports.
Leurs sigles et noms locaux, pour que l’IA ne les confonde pas avec ceux d’un autre pays.
| Impôt | Type | Taux normal | Notes |
|---|---|---|---|
| GST/HST | Consommation | 5% / 13–15% | 5 % fédéral (TPS) ou harmonisé avec la province (TVH). |
| QST/PST | Consommation | — | TVQ de 9,975 % au Québec ; TVP selon la province. |
| CIT | Revenu | 15% (9%) | Taux fédéral général de 15 % (9 % avec la déduction accordée aux petites entreprises) plus le taux provincial. |
Autorités et signatures
Qui réglemente et qui signe.
AcSB
Émet les normes du Manuel de CPA Canada.
CRA
Administration fiscale fédérale.
RQ
Administration fiscale du Québec (TVQ).
CSA
Supervisent les émetteurs.
Qui signe ou certifie les états
Le conseil d’administration approuve les états (un ou deux administrateurs signent le bilan) ; les sociétés fermées peuvent renoncer à l’audit si tous les actionnaires y consentent (LCSA, art. 163).
Terminologie
Canada : termes clés.
Notions clés résolues pour chaque variante de langue du pays, avec le référentiel CA-ASPE. Le glossaire complet contient toutes les notions et tous les référentiels.
| Notion | en-CA | fr-CA |
|---|---|---|
| Chiffre d'affairesING | Revenue | Produits (terme propre à la variante ou au pays) |
| Coût des ventesCV | Cost of sales | Coût des ventes |
| Marge bruteUB | Gross profit | Marge brute (terme propre à la variante ou au pays) |
| Frais administratifsGADM | Administrative expenses | Frais administratifs |
| Frais commerciauxGVEN | Selling and distribution expenses | Frais commerciaux |
| Résultat opérationnelUO | Operating profit | Bénéfice d'exploitation (terme propre à la variante ou au pays) |
| EBITDAEBITDA | EBITDA | EBITDA |
| Charges financièresGFIN | Finance costs | Frais financiers (terme propre à la variante ou au pays) |
| Résultat avant impôtUAI | Profit before tax | Bénéfice avant impôts (terme propre à la variante ou au pays) |
| Impôt sur le résultatIMP | Income taxes | Impôts sur le bénéfice (terme propre à la variante ou au pays) |
| Résultat netUN | Net income (terme propre à la variante ou au pays) | Bénéfice net (terme propre à la variante ou au pays) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerieEFE | Cash and cash equivalents | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| Créances clientsCLI | Accounts receivable (terme propre à la variante ou au pays) | Débiteurs (terme propre à la variante ou au pays) |
| StocksINVT | Inventories | Stocks |
| Immobilisations corporellesPPE | Property, plant and equipment | Immobilisations corporelles |
| Dettes fournisseursPROV | Accounts payable and accrued liabilities (terme propre à la variante ou au pays) | Créditeurs et charges à payer (terme propre à la variante ou au pays) |
| Capitaux propresPAT | Shareholders' equity (terme propre à la variante ou au pays) | Capitaux propres |
| fonds de roulementcapital_trabajo | working capital | fonds de roulement |
Termes qui trahissent « un autre pays »
EINutilisez plutôt :Business Number (BN)en-CA
SIRENutilisez plutôt :numéro d'entreprise (NE)fr-CA
Pièges et notes
Là où l’IA se trompe souvent.
Ces avertissements sont inclus dans le bloc du prompt pour que l’IA les évite dès le départ.
Pièges fréquents
- Do not use «VAT»: GST/HST and QST or PST.
- In fr-CA the dollar sign goes after: 1 234,56 $.
Notes sur le pays
- Under ASPE depreciation is called «amortization» and there is no other comprehensive income.
- The official short date is yyyy-MM-dd; avoid 03/04/2026, which is ambiguous in Canada.
Le bloc du prompt
Canada : le bloc du prompt
Choisissez un pays, un référentiel et une langue de rapport : le bloc est composé à la volée avec les mêmes fonctions que la copie. Il n’est pas secret et ne contient aucun chiffre.
{{ESTANDAR}}· 159 lignes
REPPORTI STANDARD 2026.10 · Canada · NCECF · fr-CAOverrides your habits and CLDR. If anything here conflicts with the user's data, ask. ## Profile- country: Canada (CA) · framework: Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) — applies to: Private enterprises without public accountability.- report language: fr-CA (français du Canada) · currency: CAD · unit: CAD milliers · fiscal year-end: December 31 · size: small company- common legal forms: Corporation (Inc., Ltd., Corp.), Partnership, Sole proprietorship, Cooperative, Not-for-profit corporation ## Number and date format- fr-CA: thousands « » (from 1,000), decimals «,», negative «(1 234)», percent «12,5 %», currency «1 234 567,89 $», date «yyyy-MM-dd» / «31 décembre 2026», compact notation forbidden ## Mandatory glossary (use exactly these terms)ING=Produits · CV=Coût des ventes · UB=Marge brute · GADM=Frais administratifs · GVEN=Frais commerciaux · DA=Amortissement · UO=Bénéfice d'exploitation · EBITDA=EBITDA · OING=Autres produits · GFIN=Frais financiers · OGAS=Autres charges · UAI=Bénéfice avant impôts · IMP=Impôts sur le bénéfice · UN=Bénéfice net · ACTC=Actif courant · EFE=Trésorerie et équivalents de trésorerie · CLI=Débiteurs · INVT=Stocks · ACTNC=Actif non courant · PPE=Immobilisations corporelles · INTANG=Immobilisations incorporelles · ACT=Total de l'actif · PASC=Passif courant · OBF=Emprunts et dettes financières · PROV=Créditeurs et charges à payer · PROVIS=Provisions · PASNC=Passif non courant · PAS=Total des passifs · PAT=Capitaux propres · CAP=Capital-actions · RESERV=Réserves · RESACUM=Bénéfices non répartis · perdida=perte nette · margen_bruto=taux de marge brute (%) · margen_operativo=marge opérationnelle (%) · margen_neto=marge nette (%) · capital_trabajo=fonds de roulement · deuda_neta=dette nette · flujo_operacion=flux de trésorerie liés à l'activité · FINV=Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement · FFIN=Flux de trésorerie liés aux opérations de financement · real=réel (AC) · aa=année précédente (PY) · ppto=budget (PL) · fc=prévision (FC) · variacion=écart · pp=points de pourcentage (pts) · acumulado=cumul depuis le début de l'exercice · ltm=douze derniers mois (LTM) · dso=délai moyen de recouvrement clients (DSO) · dpo=délai moyen de paiement fournisseurs (DPO) · dio=rotation des stocks en jours (DIO) · ccc=cycle de conversion de trésorerie · no_recurrente=élément non récurrent · medida_alternativa=mesure financière non conforme aux PCGR ## Forbidden terms → use- «billion (pour 10^9 dans un texte français)» → «milliard» (En français, un billion vaut 10^12.)- «éléments extraordinaires» → «éléments non récurrents (détaillés)» (Les référentiels IFRS ne les admettent plus ; en PCG on parle de résultat exceptionnel.)- «TVA» → «TPS/TVH (et TVQ au Québec)» (Le Canada applique la TPS/TVH et des taxes provinciales.)- «report à nouveau» → «bénéfices non répartis» (Usage européen.)- «SIREN» → «numéro d'entreprise (NE)» (Identifiant français.) ## Statements and subtotals- Bilan (required)- État des résultats (required)- État des bénéfices non répartis (required)- État des flux de trésorerie (required)- Notes complémentaires (required)- Marge brute: permitted- Bénéfice d'exploitation: permitted- EBITDA: not defined by the framework. Non-GAAP measure: label and reconcile it to net income.- Bénéfice avant impôts: required- Impôts sur le bénéfice: required- Bénéfice net: required ## Framework rules- ASPE has no other comprehensive income and does not require earnings per share or segment reporting.- Income taxes may use the taxes-payable or the future-income-taxes method (Section 3465): state which.- ASPE uses «amortization» for the depreciation of property, plant and equipment.- Private enterprises may elect IFRS instead; do not mix both frameworks in the same report.- If the report is a management report, say so on the cover and do not call it «financial statements». ## Alternative measures- EBITDA, net debt and similar are non-GAAP measures: label them, define the calculation and reconcile them to net income. ## Taxes and authorities- GST/HST: TPS/TVH (5% / 13–15%). 5% federal (GST) or harmonized with the province (HST).- QST/PST: Taxes de vente provinciales (TVQ, TVP). QST 9.975% in Quebec; PST by province.- CIT: Impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés (15% (9%)). General federal rate 15% (9% with the small business deduction) plus the provincial rate.- AcSB (Issues the CPA Canada Handbook standards) · CRA (Federal tax authority) · RQ (Quebec tax authority (QST)) · CSA (Supervise issuers) ## Who signs- The board of directors approves the statements (one or two directors sign the balance sheet); private corporations may waive the audit if all shareholders consent (CBCA, s. 163).- Tax identifier: BN (Business Number): recognise it in the files and never repeat it in any deliverable. ## Country notes- Corporations choose their fiscal period (maximum 53 weeks); the calendar year is common but not universal.- Under ASPE depreciation is called «amortization» and there is no other comprehensive income.- The official short date is yyyy-MM-dd; avoid 03/04/2026, which is ambiguous in Canada. ## Common traps- Do not use «VAT»: GST/HST and QST or PST.- In fr-CA the dollar sign goes after: 1 234,56 $. ## Standard principles### Notation (IBCS / ISO 24896)- Scenarios with IBCS codes: AC actual, PY prior year, PL plan or budget, FC forecast. Labels go in the report language; codes are not translated.- Same meaning, same look: AC solid dark fill, PY light grey, PL outlined with no fill, FC hatched. Never decorative colours.- Favourable variances in green and unfavourable in red by their effect on profit (a rising expense is unfavourable), always with a sign or ▲▼ besides the colour.- Time series on the horizontal axis, left to right; structures (line items, units, customers) on the vertical axis, sorted by size unless they have a natural order.- Consistent axes and scales: comparable charts share the same scale; if that is impossible, mark it with a scaling indicator and say so in the title.- Titles carry the message (what happened and by how much), not a description: «Gross margin falls 2.1 pp on raw material costs».- Every chart and table states entity, measure, unit, scenario and period in its header («Revenue · USD thousands · AC vs PL · Jan–Sep 2026»).### Report structure- Fixed order: cover, executive summary, detail, appendix. No generic introductions.- Cover: entity (or alias), title with the report name, period, cut-off date, currency and unit, accounting framework, report version and the Standard identifier.- Executive summary as a pyramid: the conclusion in one sentence, 3 to 5 bullets with figures and, where relevant, the decisions requested.- Each page or slide answers a single question; its title is the answer.- Every relevant figure has a comparison (PY or PL) with absolute and relative variance.- Mandatory appendix: sources (files and dates), assumptions, limitations, definitions of alternative measures, materiality thresholds and the result of controls C-01 to C-13.- If the report is a management report and not a set of financial statements, say so on the cover and do not call it «financial statements».### Reconciliation controls- Run the applicable controls C-01 to C-13 before drafting and again before delivering.- A failing blocking control stops the work: show the difference and ask; do not continue on assumptions.- A failing informative control is reported in the appendix with the canonical wording and the work continues.- Never «force» a reconciliation: unexplained differences are shown as such, with their amount.### Materiality- Comment only on variances that exceed both the relative and the absolute thresholds in the parameters.- If the parameters give no thresholds, default to 5% and 0.5% of revenue for the period, and state it in the appendix.- Below materiality, group into «Other» and do not explain causes.- Qualitatively sensitive items (related parties, fines, covenant breaches, accounting policy changes) are mentioned even when small.- State in the appendix the thresholds used and how many items fell below them.### Writing without invention- Do not invent causes, figures, names, dates or facts. Whatever the data does not explain stays as «[cause to be confirmed]».- Every statement with a figure comes from the data or the calculation; estimates and assumptions are labelled as such.- Separate facts (from the data) from judgements (interpretations and recommendations) and flag the latter («Recommendation:»).- Short sentences, active voice, concrete verbs. No empty adjectives («solid», «robust», «healthy») or superlatives.- Use only the glossary terms in this block and check the forbidden terms before delivering.- If the user did not provide a data point, say so and ask for it; never assume it silently or take it from memory.- Do not give legal or tax advice: flag the topic and refer it to the responsible professional.- Projections are written in the conditional with their assumptions; never as facts.### Number and date format- Apply this block's format (separators, negatives, percent, currency and date); it overrides your habits and CLDR.- One unit per table, stated in the header with the ISO currency code («USD thousands»). Never mix units or currencies.- Figures right-aligned with the same decimals per column: amounts without decimals in thousands or millions, percentages with 1 decimal, ratios with 2, days with none.- Changes in percentages in percentage points (pp), not %. Relative changes on negative or near-zero bases are shown as «n.m.» (not meaningful).- No compact notation («1.2M») unless this block allows it. Unit abbreviations only if this block defines them.- Long dates in text («December 31, 2026» or «31 December 2026» per the block) and short dates in tables; in calculation files, ISO 8601 (2026-12-31).- Unambiguous period names: month and year («Sep 2026»), quarter («Q3 2026»), year to date with a range («Jan–Sep 2026») and financial year per the country rule.### Accessibility- Minimum contrast 4.5:1 for text and 3:1 for graphics (WCAG 2.2 AA); never colour alone to convey meaning.- Colour-blind-safe palette: the green and red of variances always come with a sign or ▲▼.- At least 10 pt type in documents and 18 pt in slides; tables with real headers and no merged cells in the data.- Short alt text on every chart: the message and the key figure, not a visual description.- Logical reading order and hierarchical headings (H1, H2…) so a screen reader can navigate the document.### Privacy- If you see tax IDs, personal names, bank or contact details in the files, flag it in one line and never repeat them in any deliverable.- Refer to the client only by its alias and to people by their role («sales director»).- Do not ask for more personal data than the report needs.### Traceability- Every figure in the document can be traced to its source: file, sheet and account or cell, and appears in the workbook or calculo.json with the same rounding.- The calculation is delivered separately (workbook or calculo.json) with formulas or steps, not only results.- Reclassifications and account groupings are listed in the appendix (source account → report line).- The footer of every deliverable carries the Standard identifier (the one in this block's header) and the report version.- If the data changes after delivery, reissue with a new version and a change list; never correct silently.### Versioning- The Standard is versioned by year and month («2026.10»); the block you receive states the governing version. Do not mix rules from other versions.- The report is versioned v1, v2…; every reissue lists what changed, why and which figures moved.- If a standard changes within the period (e.g., IFRS 18 from 2027), state which version you applied and why. ## Mandatory controls (report them in the appendix with this wording)- C-01 · Balanced trial balance (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: 0 in the source currency (±0.01 if the file has rounded decimals)). Sum of debit balances = sum of credit balances in the trial balance (and period debits = credits) before any calculation. ✔ «C-01 ✔ The trial balance balances: debits = credits = {ref}.» · ✖ «C-01 ✖ The trial balance does not balance: difference of {dif}. I stop until you confirm the file.»- C-02 · Accounting equation (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit, rounding only). Total assets = total liabilities + equity at every date presented (current and comparative). ✔ «C-02 ✔ Assets = liabilities + equity ({ref}) at every date.» · ✖ «C-02 ✖ Assets ≠ liabilities + equity: difference of {dif} at {ref}. I stop and ask.»- C-03 · Profit linked to equity (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). Profit for the period in the income statement agrees with equity (or with the change in retained earnings, net of dividends and other stated movements). ✔ «C-03 ✔ Profit for the period ({ref}) agrees with equity.» · ✖ «C-03 ✖ Profit ({ref}) does not agree with equity: difference of {dif}. I stop and ask.»- C-04 · Exact subtotals and totals (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit from rounding, stated in the table footnote). Every subtotal is the exact sum of its lines (down and across) and every table total agrees with the statements. If it fails, recalculate; never deliver with your own differences. ✔ «C-04 ✔ Subtotals and totals checked in {ref} tables.» · ✖ «C-04 ✖ I corrected a subtotal that did not add up in {ref} (difference {dif}).»- C-05 · Cash reconciled (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). Opening cash + net change in the cash flow statement = closing cash, and closing cash agrees with the balance sheet. ✔ «C-05 ✔ Closing cash in the cash flow ({ref}) agrees with the balance sheet.» · ✖ «C-05 ✖ The cash flow does not reconcile to balance-sheet cash: difference of {dif}. I stop and ask.»- C-06 · Traceable figure (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: 0). Every figure in the text, tables and charts exists in the workbook or calculo.json with the same value and rounding. ✔ «C-06 ✔ All {ref} figures in the document are in the calculation.» · ✖ «C-06 ✖ I corrected {dif} figures in the text that did not match the calculation.»- C-07 · Rounding disclosed (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit per line). Round only for presentation, never in the calculation. If sums of rounded figures differ from the total, state «Totals may not add due to rounding»; never adjust a line. ✔ «C-07 ✔ Rounding in presentation only ({ref}).» · ✖ «C-07 ⚠ Rounding differences of up to {dif}; disclosed below the tables.»- C-08 · No plug entries (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: 0). No difference is absorbed by an invented adjusting line. Any unexplained difference is shown as «Unexplained difference» with its amount, and you ask. ✔ «C-08 ✔ No unsupported adjusting lines.» · ✖ «C-08 ✖ An unexplained difference of {dif} remains in {ref}. I stop and ask.»- C-09 · Consistent comparatives (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: 0 (differences in basis are stated)). PY, PL and FC use the same account mapping, currency and unit, and periods of equal length as AC; reclassifications are stated. ✔ «C-09 ✔ Comparatives consistent with AC ({ref}).» · ✖ «C-09 ⚠ Comparatives differ from AC in {dif}; flagged in each affected table.»- C-10 · Subledgers = ledger (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). Detail listings (receivables ageing, payables, inventory, fixed assets, loans) add up to their ledger or balance-sheet balance. ✔ «C-10 ✔ The {ref} detail adds up to the ledger balance.» · ✖ «C-10 ⚠ The {ref} detail differs from the ledger by {dif}; shown as a reconciling difference.»- C-11 · Intercompany eliminated (blocking: if it fails, stop and ask; tolerance: 0 after stated exchange differences). In consolidated or group reports, balances and transactions between group entities are eliminated and net to zero; mismatches between the parties are shown. ✔ «C-11 ✔ Intercompany eliminated: net balance 0 ({ref}).» · ✖ «C-11 ✖ Intercompany does not eliminate: difference of {dif} between {ref}. I stop and ask.»- C-12 · Recomputable KPIs (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±0.1 in the presented figure). Every KPI states its formula, period and unit, and recomputes from the report's own figures (e.g., margin = line / revenue of the same period). ✔ «C-12 ✔ All {ref} KPIs recompute from the report's figures.» · ✖ «C-12 ✖ I corrected {dif} KPIs that did not recompute from the report's figures.»- C-13 · Budget integrity (informative: if it fails, report it and continue; tolerance: ±1 in the last digit of the report unit). The total budget used agrees with the approved budget the user provided; each variance = AC − PL per line, signed by its effect on profit. ✔ «C-13 ✔ The budget used ({ref}) agrees with the approved one.» · ✖ «C-13 ⚠ The budget used differs from the approved one by {dif}; noted in the appendix.» ## Mandatory footer- «Brouillon d'aide ; il ne remplace ni l'expert-comptable, ni le commissaire aux comptes, ni l'auditeur.»
Sources
Sources consultées.
Références utilisées pour tenir la fiche à jour. Les normes sont citées sans reproduire leur texte.
Autres pays du Standard
- Allemagne
- Argentine
- Australie
- Belgique
- Bolivie
- Brésil
- Cameroun
- Chili
- Colombie
- Costa Rica
- Côte d'Ivoire
- Cuba
- Équateur
- Espagne
- États-Unis
- France
- Guatemala
- Honduras
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Maroc
- Mexique
- Nicaragua
- Panama
- Paraguay
- Pays-Bas
- Pérou
- Porto Rico
- Portugal
- République dominicaine
- Royaume-Uni
- Salvador
- Sénégal
- Suisse
- Uruguay
- Venezuela